{"id":2581,"date":"2012-04-08T17:29:04","date_gmt":"2012-04-08T15:29:04","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.dentallife.fr\/blog\/?page_id=2581"},"modified":"2014-09-16T22:39:26","modified_gmt":"2014-09-16T20:39:26","slug":"mentions-legales-et-conditions-generales-dutilisation-du-site","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.dentallife.fr\/blog\/?page_id=2581","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation du site"},"content":{"rendered":"<p>Mis \u00e0 jour le\u00a016 Septembre 2014<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1><span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #3366ff;\"><strong>Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/span><\/span><\/h1>\n<p>Le repr\u00e9sentant et responsable l\u00e9gal ci-apr\u00e8s nomm\u00e9\u00a0<strong>Guillaume REYS<\/strong>\u00a0, est g\u00e9rant de la\u00a0<strong>SARL Dental Life<\/strong>\u00a0. Le num\u00e9ro de\u00a0<strong>SIRET<\/strong>\u00a0est\u00a0<strong>50873463900018<\/strong>\u00a0.<br \/>\nL&rsquo;entreprise, ci-apr\u00e8s nomm\u00e9e,\u00a0<strong>Dental Life\u00ae<\/strong>, si\u00e8ge au<\/p>\n<p><strong>1 , Boulevard Leclerc, 67600 SELESTAT.<\/strong><\/p>\n<p><strong>T\u00e9l\u00e9phone : 06 09 67 33 44<\/strong><br \/>\nLes sites &#8211; et leurs sous-domaines &#8211; de l&rsquo;entreprise Dental Life\u00ae sont enregistr\u00e9s aupr\u00e8s de la CNIL sous le num\u00e9ro 1557973v0.<\/p>\n<p>En application de la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l&rsquo;Informatique, aux Fichiers et aux Libert\u00e9s, vous disposez des droits d&rsquo;opposition (art. 26 de la loi), d&rsquo;acc\u00e8s (art.34 \u00e0 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des donn\u00e9es vous concernant.<\/p>\n<p><strong>Responsable de la publication :<\/strong>\u00a0\u00a0le site est \u00e9dit\u00e9 par Dental Life\u00ae et son responsable l\u00e9gal.<\/p>\n<p>Le site DentalLife.fr est actuellement h\u00e9berg\u00e9 par:<br \/>\n<strong>Nuxit SARL<br \/>\n80 route des Lucioles<br \/>\nB\u00e2timent \u00ab\u00a0Regus\u00a0\u00bb<br \/>\n06560 Valbonne Sophia Antipolis<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1><span style=\"color: #3366ff;\"><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation du site<\/strong><\/span><\/h1>\n<p>1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation d\u00e9finissent les conditions dans lesquelles l&rsquo;utilisateur peut utiliser le site. Cette utilisation est subordonn\u00e9e au respect des Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>1.2 Par son inscription, l&rsquo;utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la totalit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales et d\u00e9clare en accepter les termes et conditions, sans r\u00e9serve ni restriction.<\/p>\n<p>1.3 Les conditions g\u00e9n\u00e9rales sont accessibles \u00e0 tout moment en cliquant sur le lien\u00a0<strong>\u00ab\u00a0Mentions l\u00e9gales\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0du site\u00a0<strong>http:\/\/www.dentallife.fr<\/strong>.<\/p>\n<p>1.4 Les conditions g\u00e9n\u00e9rales sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par l&rsquo;entreprise\u00a0<strong>Dental Life\u00ae<\/strong>\u00a0et ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux. Les conditions applicables, dans ce cas, sont celles en vigueur sur le site, \u00e0 la date de la demande de prestation.<\/p>\n<p>1.5 Les conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9cisent les termes du contrat pass\u00e9 entre le client et l&rsquo;entreprise Dental Life\u00ae, et expriment l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des obligations et des droits des deux parties, en toute transparence.<\/p>\n<p>1.6 Le client d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s&rsquo;engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><span style=\"color: #3366ff;\"><strong>Inscription<\/strong><\/span><\/h2>\n<p>2.1 Lors de l&rsquo;inscription, l&rsquo;utilisateur doit fournir des informations et\u00a0<strong>coordonn\u00e9es personnelles<\/strong>. Elles doivent \u00eatre\u00a0<strong>exactes, sinc\u00e8res et \u00e0 jour<\/strong>. Le compte est accessible gr\u00e2ce \u00e0 un\u00a0<strong>identifiant et un mot de passe, lequel est personnel, confidentiel et non cessible<\/strong>. L&rsquo;utilisateur est seul responsable de l&rsquo;utilisation de son mot de passe.<\/p>\n<p>2.2 Le choix de son identifiant et de son mot de passe doit \u00eatre en accord avec le respect de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et en particulier de la l\u00e9gislation relative au respect de l&rsquo;ordre public et des bonnes moeurs.<\/p>\n<p>2.3 Dental Life\u00ae se r\u00e9serve le droit de refuser tout identifiant et tout mot de passe non conforme \u00e0 la l\u00e9gislation, et \u00e0 sa seule appr\u00e9ciation.<\/p>\n<p>2.4 Le site internet de Dental Life\u00ae permet la cr\u00e9ation et l&rsquo;enregistrement d&rsquo;un Avatar qui pourra \u00eatre utilis\u00e9 sur le site de Second Life\u00ae. Le pr\u00e9nom de l&rsquo;avatar est choisi par l&rsquo;utilisateur, le nom est choisi dans une liste retreinte, fournie par Linden Lab\u00ae. Dental Life n&rsquo;est pas responsable des noms d&rsquo;avatar propos\u00e9s.<\/p>\n<p>2.5 L&rsquo;utilisateur devra choisir un pr\u00e9nom d&rsquo;avatar compatible avec l&rsquo;alin\u00e9a 2.2<\/p>\n<p>2.6 Le mot de passe utilis\u00e9 dans le formulaire d&rsquo;inscription est commun pour l&rsquo;acc\u00e8s au site\u00a0\u00a0et pour l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 Second Life\u00ae. Il convient de se connecter au site de Second Life\u00ae pour changer ce mot de passe. La page internet pour modifier le mot de passe d&rsquo;utilisateur de Second Life\u00ae est:\u00a0<a href=\"https:\/\/secure-web12.secondlife.com\/my\/account\/password.php?lang=fr-FR\" target=\"_blank\"><strong>ici<\/strong><\/a><\/p>\n<p>Le changement de mot de passe est obligatoire: L&rsquo;entreprise Dental Life\u00ae conservant les mots de passes pour la gestion de son site ne veut en aucun cas que le mot de passe d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 son site soit identique \u00e0 celui utilis\u00e9 sur le site de SecondLife\u00ae<\/p>\n<p>Le formulaire d&rsquo;inscription sur le site de Dental Life\u00ae\u00a0\u00a0permettant la cr\u00e9ation d&rsquo;un avatar sur Second Life\u00ae, est une facilit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 l&rsquo;utilisateur, pour ses premiers pas dans ce monde 3D.<\/p>\n<p>2.7 L&rsquo;inscription au site est r\u00e9serv\u00e9e aux personnes ayant une activit\u00e9 en rapport avec la profession dentaire : M\u00e9decins, Chirurgien-dentistes, Assistantes dentaires, Infirmi\u00e8res, Proth\u00e9sistes dentaires, Entreprises fournissant du mat\u00e9riel dentaire, Entreprises pouvant apporter des solutions pour le monde dentaire.<\/p>\n<p>2.8 L&rsquo;inscription est r\u00e9serv\u00e9e aux personnes de plus de 18 ans.<\/p>\n<p>2.9 Dental Life\u00ae se r\u00e9serve le droit de joindre l&rsquo;utilisateur pour v\u00e9rifier son identit\u00e9, son appartenance \u00e0 la profession dentaire, ou pour lui proposer des actions \u00e0 titre commercial. Toute inscription ne respectant pas les conditions d&rsquo;utilisation du site pourra \u00eatre effac\u00e9e de la base de donn\u00e9es; les donn\u00e9es sont alors perdues, et ne peuvent \u00eatre recouvr\u00e9es.<\/p>\n<p>2.10 Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s (consolid\u00e9e au 14\/05\/09), vous disposez d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant. Vous pouvez l&rsquo;exercer en vous rendant sur nos pages \u00ab\u00a0Mon Compte\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Contact\u00a0\u00bb. L&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 du texte de loi est disponible\u00a0<a href=\"http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068624&amp;dateTexte=20091211\" target=\"_blank\"><strong>ici<\/strong><\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><span style=\"color: #3366ff;\"><strong>Clauses de propri\u00e9t\u00e9s<\/strong><\/span><\/h2>\n<p>3.1 L&rsquo;entreprise Dental Life\u00ae et son responsable l\u00e9gal poss\u00e8dent le Nom De Domaine ci-apr\u00e8s cit\u00e9, en a achet\u00e9 les droits ainsi que l&rsquo;utilisation, et en reste seule propri\u00e9taire :\u00a0<strong>DentalLife.fr<\/strong>\u00a0et\u00a0<strong>Dental-Life.fr<\/strong>\u00a0domaine sur\u00a0<strong>Second Life\u00ae<\/strong>\u00a0nomm\u00e9\u00a0<strong>DentalLife<\/strong>\u00a0et des<strong>r\u00e9gions nomm\u00e9es IVOIRE et Racines<\/strong>\u00a0.Toute utilisation frauduleuse de ces noms entra\u00eenera des poursuites.<\/p>\n<p>3.2 Le site internet, sa structure g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que les textes, les images, les dessins, les graphiques, les vid\u00e9os et tout autre composant du site, sont la propri\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;entreprise Dental Life\u00ae. Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit , sans autorisation \u00e9crite de l&rsquo;entreprise Dental Life\u00ae est interdite et constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p>Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (extraits) :<\/p>\n<p>Art. L.335-2 : Toute \u00e9dition d&rsquo;\u00e9crits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprim\u00e9e ou grav\u00e9e en entier ou en partie, au m\u00e9pris des lois et r\u00e8glements relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des auteurs, est une contrefa\u00e7on ; et toute contrefa\u00e7on est un d\u00e9lit. La contrefa\u00e7on en France d&rsquo;ouvrages publi\u00e9s en France ou \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger est punie de trois ans d&#8217;emprisonnement et de 300.000 Euros d&rsquo;amende. Seront punis des m\u00eames peines le d\u00e9bit, l&rsquo;exportation et l&rsquo;importation des ouvrages contrefaits.<\/p>\n<p>Art. L.335-3 : Est \u00e9galement un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on toute reproduction, repr\u00e9sentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d&rsquo;une oeuvre de l&rsquo;esprit en violation des droits de l&rsquo;auteur, tels qu&rsquo;ils sont d\u00e9finis et r\u00e9glement\u00e9s par la loi. Est \u00e9galement un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on la violation de l&rsquo;un des droits de l&rsquo;auteur de logiciel.<br \/>\nLe code se trouve\u00a0<a href=\"http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;dateTexte=20091226\" target=\"_blank\"><strong>ici<\/strong><\/a>\u00a0sur le site de Legifrance.<\/p>\n<p>Attention ! Toute utilisation faite sans l&rsquo;accord de l&rsquo;auteur constituera donc un acte de contrefa\u00e7on et sera passible de poursuites judiciaires.<\/p>\n<p>3.3 La marque Dental Life\u00ae ainsi que le logo sont des marques d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de l&rsquo;I.N.P.I. .<\/p>\n<p>3.4 Toutes les r\u00e9alisations effectu\u00e9es par Dental Life\u00ae ou pour le compte de Dental Life\u00ae sont la propri\u00e9t\u00e9 de Dental Life\u00ae SARL.<br \/>\nEn particulier, toutes les constructions r\u00e9alis\u00e9es sur second Life, tous les scripts, toutes les textures sont la propri\u00e9t\u00e9 de Dental Life\u00ae.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><span style=\"color: #3366ff;\"><strong>Acc\u00e8s<\/strong><\/span><\/h2>\n<p>4.1 L&rsquo;acc\u00e8s au site Dentallife.fr se fait gr\u00e2ce \u00e0 un navigateur. Il appartient \u00e0 l&rsquo;utilisateur de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger ses donn\u00e9es, ses logiciels et mat\u00e9riels de la contamination d&rsquo;\u00e9ventuels de virus ou programmes malfaisants.<\/p>\n<p>4.2 Dental Life\u00ae ne saurait \u00eatre tenu responsable de la non accessibilit\u00e9 au site en dehors des p\u00e9riodes de maintenance.<\/p>\n<p>4.3 Dental Life\u00ae ne saurait \u00eatre tenu responsable d&rsquo;erreurs, d&rsquo;absence de disponibilit\u00e9 des informations, de la pr\u00e9sence de virus informatiques sur le site.<\/p>\n<p>4.4 Les informations, les fonctions disponibles contenues dans le site ne sont pas garanties, et peuvent \u00eatre sujettes \u00e0 des erreurs de fonctionnement. Dental Life\u00ae se fait un devoir d&rsquo;y rem\u00e9dier autant que possible. L&rsquo;utilisateur peut faire part de ses suggestions s&rsquo;il le d\u00e9sire, sur la page \u00ab\u00a0Contact\u00a0\u00bb du site de Dental Life\u00ae.<\/p>\n<p>4.5 L&rsquo;acc\u00e8s au site de Second Life\u00ae est r\u00e9gie par les conditions d&rsquo;utilisation de Second Life\u00ae, \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : (page en Anglais)<strong><a href=\"http:\/\/secondlife.com\/corporate\/privacy.php?lang=fr-FR\" target=\"_blank\">Linden Lab Privacy policy<\/a><\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><span style=\"color: #3366ff;\"><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/span><\/h2>\n<p>5.1 Les publicit\u00e9s pr\u00e9sentes sur le site internet ou dans le monde 3D sont les principales ressources financi\u00e8res de l&rsquo;entreprise.<\/p>\n<p>5.2 Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente concernent les rapports qui existent entre la soci\u00e9t\u00e9 Dental Life\u00ae et les clients qui d\u00e9sirent s&rsquo;installer sur les domaines de Dental Life\u00ae sur Second Life\u00ae<\/p>\n<p>5.3 Les entreprises ont la possibilit\u00e9 d&rsquo;\u00eatre pr\u00e9sente sur le site internet et sur les domaines de Dental Life\u00ae sur Second Life\u00ae. Pour cela, une demande doit \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 l&rsquo;adresse suivante: Dental Life, 1 boulevard Leclerc, 67600 SELESTAT, ou par mail \u00e0 l&rsquo;adresse: dentallife@dentallife.fr.<\/p>\n<p>5.4 Dental Life\u00ae se r\u00e9serve le droit de refuser l&rsquo;insertion d&rsquo;une publicit\u00e9 pour quelque motif que ce soit<\/p>\n<p>5.5 La date de mise en place des environnement 3D sur les domaines de Dental Life\u00ae n&rsquo;est jamais garantie avec pr\u00e9cision.<\/p>\n<p>5.6 Les erreurs ou omissions doivent \u00eatre signal\u00e9es dans un d\u00e9lais de 15 jours. Pass\u00e9 ce d\u00e9lais, toute modification devant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e est factur\u00e9e.<\/p>\n<p>5.7 Le client demeure seul responsable des cons\u00e9quences de sa publicit\u00e9 et du pr\u00e9judice qui pourrait en r\u00e9sulter pour lui-m\u00eame et pour les tiers.<\/p>\n<p>5.8 Les taxes ne sont pas incluses et s&rsquo;ajoutent au prix au taux en vigueur \u00e0 la date de facturation.<\/p>\n<p>5.9 Les frais de composition, de photos, de maquettes, de dessins, de logos , de scripts particuliers ou de textes sont factur\u00e9s en plus du prix. Vous avez la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser\u00a0\u00a0et construire vous-m\u00eame sur l&rsquo;environnement 3D de Dental Life\u00ae, en respectant l&#8217;emplacement qui vous a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 et le nombre de primitives pour lequel vous avez fait la demande.<\/p>\n<p>5.10 Les photographies, maquettes, dessins, logos fournis pour les besoins de la construction ne pourront \u00eatre restitu\u00e9es que 3 mois apr\u00e8s la r\u00e9alisation de l&rsquo;espace 3D, sans que la soci\u00e9t\u00e9 Dental Life\u00ae ne soit responsable de leur conservation. Apr\u00e8s 12 mois, ils seront d\u00e9truits.<\/p>\n<p>5.11 En l&rsquo;absence de solution, le Tribunal de Grande Instance du d\u00e9partement du si\u00e8ge de Dental Life\u00ae sera seul comp\u00e9tant pour r\u00e9soudre le litige<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 align=\"center\"><span style=\"color: #3366ff;\">Modification des Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/h2>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Dental Life\u00ae se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. La date de mise \u00e0 jour de ces conditions est inscrite en haut de la page.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mis \u00e0 jour le\u00a016 Septembre 2014 &nbsp; &nbsp; Mentions l\u00e9gales Le repr\u00e9sentant et responsable l\u00e9gal ci-apr\u00e8s nomm\u00e9\u00a0Guillaume REYS\u00a0, est g\u00e9rant de la\u00a0SARL Dental Life\u00a0. Le num\u00e9ro de\u00a0SIRET\u00a0est\u00a050873463900018\u00a0. L&rsquo;entreprise, ci-apr\u00e8s nomm\u00e9e,\u00a0Dental Life\u00ae, si\u00e8ge au 1 , Boulevard Leclerc, 67600 SELESTAT. 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