Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site

Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site

Mis à jour le 16 Septembre 2014

 

 

Mentions légales

Le représentant et responsable légal ci-après nommé Guillaume REYS , est gérant de la SARL Dental Life . Le numéro de SIRET est 50873463900018 .
L’entreprise, ci-après nommée, Dental Life®, siège au

1 , Boulevard Leclerc, 67600 SELESTAT.

Téléphone : 06 09 67 33 44
Les sites – et leurs sous-domaines – de l’entreprise Dental Life® sont enregistrés auprès de la CNIL sous le numéro 1557973v0.

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.

Responsable de la publication :  le site est édité par Dental Life® et son responsable légal.

Le site DentalLife.fr est actuellement hébergé par:
Nuxit SARL
80 route des Lucioles
Bâtiment « Regus »
06560 Valbonne Sophia Antipolis

 

Conditions générales d’utilisation du site

1.1 Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut utiliser le site. Cette utilisation est subordonnée au respect des Conditions générales.

1.2 Par son inscription, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la totalité des conditions générales et déclare en accepter les termes et conditions, sans réserve ni restriction.

1.3 Les conditions générales sont accessibles à tout moment en cliquant sur le lien « Mentions légales » du site http://www.dentallife.fr.

1.4 Les conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par l’entreprise Dental Life® et ses représentants légaux. Les conditions applicables, dans ce cas, sont celles en vigueur sur le site, à la date de la demande de prestation.

1.5 Les conditions générales précisent les termes du contrat passé entre le client et l’entreprise Dental Life®, et expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties, en toute transparence.

1.6 Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

 

Inscription

2.1 Lors de l’inscription, l’utilisateur doit fournir des informations et coordonnées personnelles. Elles doivent être exactes, sincères et à jour. Le compte est accessible grâce à un identifiant et un mot de passe, lequel est personnel, confidentiel et non cessible. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe.

2.2 Le choix de son identifiant et de son mot de passe doit être en accord avec le respect de la législation française et en particulier de la législation relative au respect de l’ordre public et des bonnes moeurs.

2.3 Dental Life® se réserve le droit de refuser tout identifiant et tout mot de passe non conforme à la législation, et à sa seule appréciation.

2.4 Le site internet de Dental Life® permet la création et l’enregistrement d’un Avatar qui pourra être utilisé sur le site de Second Life®. Le prénom de l’avatar est choisi par l’utilisateur, le nom est choisi dans une liste retreinte, fournie par Linden Lab®. Dental Life n’est pas responsable des noms d’avatar proposés.

2.5 L’utilisateur devra choisir un prénom d’avatar compatible avec l’alinéa 2.2

2.6 Le mot de passe utilisé dans le formulaire d’inscription est commun pour l’accès au site  et pour l’accès à Second Life®. Il convient de se connecter au site de Second Life® pour changer ce mot de passe. La page internet pour modifier le mot de passe d’utilisateur de Second Life® est: ici

Le changement de mot de passe est obligatoire: L’entreprise Dental Life® conservant les mots de passes pour la gestion de son site ne veut en aucun cas que le mot de passe d’accès à son site soit identique à celui utilisé sur le site de SecondLife®

Le formulaire d’inscription sur le site de Dental Life®  permettant la création d’un avatar sur Second Life®, est une facilité donnée à l’utilisateur, pour ses premiers pas dans ce monde 3D.

2.7 L’inscription au site est réservée aux personnes ayant une activité en rapport avec la profession dentaire : Médecins, Chirurgien-dentistes, Assistantes dentaires, Infirmières, Prothésistes dentaires, Entreprises fournissant du matériel dentaire, Entreprises pouvant apporter des solutions pour le monde dentaire.

2.8 L’inscription est réservée aux personnes de plus de 18 ans.

2.9 Dental Life® se réserve le droit de joindre l’utilisateur pour vérifier son identité, son appartenance à la profession dentaire, ou pour lui proposer des actions à titre commercial. Toute inscription ne respectant pas les conditions d’utilisation du site pourra être effacée de la base de données; les données sont alors perdues, et ne peuvent être recouvrées.

2.10 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (consolidée au 14/05/09), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez l’exercer en vous rendant sur nos pages « Mon Compte » et « Contact ». L’intégralité du texte de loi est disponible ici

 

Clauses de propriétés

3.1 L’entreprise Dental Life® et son responsable légal possèdent le Nom De Domaine ci-après cité, en a acheté les droits ainsi que l’utilisation, et en reste seule propriétaire : DentalLife.fr et Dental-Life.fr domaine sur Second Life® nommé DentalLife et desrégions nommées IVOIRE et Racines .Toute utilisation frauduleuse de ces noms entraînera des poursuites.

3.2 Le site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, les images, les dessins, les graphiques, les vidéos et tout autre composant du site, sont la propriété de l’entreprise Dental Life®. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit , sans autorisation écrite de l’entreprise Dental Life® est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Code de la propriété intellectuelle (extraits) :

Art. L.335-2 : Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 Euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaits.

Art. L.335-3 : Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur de logiciel.
Le code se trouve ici sur le site de Legifrance.

Attention ! Toute utilisation faite sans l’accord de l’auteur constituera donc un acte de contrefaçon et sera passible de poursuites judiciaires.

3.3 La marque Dental Life® ainsi que le logo sont des marques déposées auprès de l’I.N.P.I. .

3.4 Toutes les réalisations effectuées par Dental Life® ou pour le compte de Dental Life® sont la propriété de Dental Life® SARL.
En particulier, toutes les constructions réalisées sur second Life, tous les scripts, toutes les textures sont la propriété de Dental Life®.

 

Accès

4.1 L’accès au site Dentallife.fr se fait grâce à un navigateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données, ses logiciels et matériels de la contamination d’éventuels de virus ou programmes malfaisants.

4.2 Dental Life® ne saurait être tenu responsable de la non accessibilité au site en dehors des périodes de maintenance.

4.3 Dental Life® ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations, de la présence de virus informatiques sur le site.

4.4 Les informations, les fonctions disponibles contenues dans le site ne sont pas garanties, et peuvent être sujettes à des erreurs de fonctionnement. Dental Life® se fait un devoir d’y remédier autant que possible. L’utilisateur peut faire part de ses suggestions s’il le désire, sur la page « Contact » du site de Dental Life®.

4.5 L’accès au site de Second Life® est régie par les conditions d’utilisation de Second Life®, à l’adresse suivante : (page en Anglais)Linden Lab Privacy policy

 

Conditions générales de vente

5.1 Les publicités présentes sur le site internet ou dans le monde 3D sont les principales ressources financières de l’entreprise.

5.2 Les conditions générales de vente concernent les rapports qui existent entre la société Dental Life® et les clients qui désirent s’installer sur les domaines de Dental Life® sur Second Life®

5.3 Les entreprises ont la possibilité d’être présente sur le site internet et sur les domaines de Dental Life® sur Second Life®. Pour cela, une demande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante: Dental Life, 1 boulevard Leclerc, 67600 SELESTAT, ou par mail à l’adresse: dentallife@dentallife.fr.

5.4 Dental Life® se réserve le droit de refuser l’insertion d’une publicité pour quelque motif que ce soit

5.5 La date de mise en place des environnement 3D sur les domaines de Dental Life® n’est jamais garantie avec précision.

5.6 Les erreurs ou omissions doivent être signalées dans un délais de 15 jours. Passé ce délais, toute modification devant être réalisée est facturée.

5.7 Le client demeure seul responsable des conséquences de sa publicité et du préjudice qui pourrait en résulter pour lui-même et pour les tiers.

5.8 Les taxes ne sont pas incluses et s’ajoutent au prix au taux en vigueur à la date de facturation.

5.9 Les frais de composition, de photos, de maquettes, de dessins, de logos , de scripts particuliers ou de textes sont facturés en plus du prix. Vous avez la possibilité de réaliser  et construire vous-même sur l’environnement 3D de Dental Life®, en respectant l’emplacement qui vous a été attribué et le nombre de primitives pour lequel vous avez fait la demande.

5.10 Les photographies, maquettes, dessins, logos fournis pour les besoins de la construction ne pourront être restituées que 3 mois après la réalisation de l’espace 3D, sans que la société Dental Life® ne soit responsable de leur conservation. Après 12 mois, ils seront détruits.

5.11 En l’absence de solution, le Tribunal de Grande Instance du département du siège de Dental Life® sera seul compétant pour résoudre le litige

 

Modification des Conditions générales

 

Dental Life® se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La date de mise à jour de ces conditions est inscrite en haut de la page.

 

 

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